Association Syndicale des Canaux d’Hortillonnages Réunion du syndicat du 15 décembre 2021 Point n°6 : Présentation du programme de travaux 2022. Rapport explicatif Le Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires précise dans son article 58 que : … « […]