Association syndicale des canaux d’Hortillonnages
Compte-rendu de réunion du Syndicat du 29 novembre 2023

• Membres présents : Bernard BOCQUILLON, Jean-Marie DUCHEMIN, Alain GEST (Président), Jean-Claude RENAUX, Benoît SAUR (Vice-Président), Jacques THELLIER et Karl TOURAIS.
• Membres excusés : Bruno BIENAIME a donné pouvoir à Monsieur GEST. Thomas LHERMITE a donné pouvoir à Monsieur RENAUX.
• Personnes invitées : Laurent GAVORY (chargé de projets, Amiens Métropole), Julien LASZLO (directeur des services à l’environnement, Amiens Métropole), Anne-Gaëlle PENTECOTE (cheffe du Service des Moyens Généraux de la Direction des services à l’environnement), Joffrey RACINE (chef d’équipe, Amiens Métropole), Mathieu WEINACHTER (collaborateur du Président, Amiens Métropole).

La réunion est organisée en présentiel et Monsieur GEST propose de suivre l’ordre du jour proposé dans la convocation.
Monsieur BOCQUILLON est secrétaire de séance.

1- Approbation du compte rendu de la réunion du syndicat du 28 juin 2023

Monsieur DUCHEMIN demande à ce que dans le point 1, concernant sa prise de position, le verbe « contester » soit remplacé par « ce qu’il n’a pas dit ». Moyennant cette modification, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité. Monsieur THELLIER intègre la réunion.

2- Approbation du budget supplémentaire 2023

Madame PENTECOTE rappelle que ce budget supplémentaire proposé vise à intégrer les résultats du compte administratif qui se montaient à 301 838,35 € en fonctionnement et 119 € en investissement. Il doit aussi permettre d’ajuster les montants nécessaires par poste à l’exécution du budget d’ici la fin d’année. Elle liste les principaux ajustements soumis au vote :

• En dépenses de fonctionnement :
  • Etudes et recherches : plus 6 000 € pour les phases 2 et 3 de l’étude « plan de gestion »
  • Personnel extérieur au service : plus 140 000 € pour le remboursement de la masse salariale 2023, le remboursement de celle 2022 a été effectué sur les crédits inscrits au projet de budget 2023
  • Admissions en non-valeur : plus 1 300 € pour les recettes qui ne pourront pas être recouvrées malgré les relances de la Trésorerie
  • Créances éteintes : plus 300 € pour les recettes éteintes
  • Virement à la section d’investissement : plus 115 738,35 € pour le financement des dépenses nouvelles d’équipement
• En recettes de fonctionnement,
  • Résultat de fonctionnement reporté, donc plus 301 838,35 €
  • Subvention Agence de l’Eau, Conseil Départemental : moins 38 500 € puisque ces subventions pour le plan de gestion seront perçues en 2024.
  • Cette section s’équilibre donc à 263 338,35 €.
• En dépenses d’investissement
  • plus 115 857,35 € pour permettre la réalisation des investissements nécessaires à l’évolution de l’objet de l’association (périmètre d’intervention)
• En recettes d’investissement,
  • Résultat d’investissement reporté : plus 119 €
  • Virement de la section de fonctionnement : plus 115 738,35 €

Monsieur GEST insiste sur le fait que l’excédent indiqué intègre ceux constatés ou pas sur les exercices antérieurs.
Monsieur RENAUX intègre la réunion.
Monsieur GEST ajoute que le montant reporté ne sera pas nécessairement dépensé au cours de l’exercice mais que le projet de
l’association d’étendre son périmètre d’intervention nécessitera des investissements qui mobiliseront à termes ces crédits.
Le projet de budget supplémentaire est approuvé à l’unanimité.

3- Adoption de la nomenclature comptable M57

Monsieur GEST précise qu’il s’agit de passer la nomenclature M14 à la M57. Madame PENTECOTE ajoute que cette nomenclature assouplit les règles budgétaires notamment en donnant à l’organe délibérant la faculté de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections) à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. 2 L’utilisation de la nomenclature M57 à compter du 1e r janvier 2024 est approuvée à l’unanimité.

4- Approbation des admissions en non-valeur

Monsieur GEST propose d’approuver 1 554,21 € de créances que Monsieur Le Trésorier n’a pu recouvrir dont 299,17 € sont
éteintes, soit définitivement perdues.
Les admissions en non-valeur de 1 554,21 € dont 299,17 € pour des créances éteintes sont approuvées à l’unanimité.

5- Examen du rapport de la chambre régionale et territoriale des comptes

Monsieur GEST signale que le rapport de la chambre régionale et territoriale des comptes n’a pas été reçu à ce jour. Dans ces conditions, il propose d’ajourner ce point. Messieurs DUCHEMIN et TOURAIS, qui ont eu un échange avec les magistrats en charge du contrôle indiquent que ces derniers ont pointé le fait que leurs associations indiquent dans leur tarif que leur prestation de visite comprend la contribution à l’association pouvant ainsi laisser comprendre qu’elles collectent de l’argent pour elle.

6- Examen pour avis des projets d’activités et de budget 2024

Monsieur GAVORY rappelle que le cadre réglementaire donne au Président la charge d’élaborer le projet de budget et de le soumettre aux membres, pour ensuite, à l’appui de leur avis, le proposer au vote des syndics au plus tard pour le 31 janvier de l’exercice. Toutefois depuis 2018, le Président GEST propose aux syndics de donner leur avis préalable sur sa proposition avant de lancer la consultation des membres. Il ajoute que le projet de budget sera mis à la disposition des membres dans les quatre mairies concernées par le site, et pourra être envoyé par courriel aux membres qui en feront la demande, en sachant que ce document est à ce stade interne aux membres. Il ne pourra être rendu public qu’après son vote. Trois points vont donc être abordés : un bilan de l’activité 2023 à la date de la réunion, le projet de travaux et d’activités pour l’année suivante et sa concrétisation budgétaire. Monsieur RACINE indique que 4 235 mètres cubes de vases ont été extraits des rieux (2 080 déposés sur les terres de maraîchers) et 180 mètres cubes de ferrailles et autres déchets ont été sortis dont 115 de déchets et 65 de ferrailles. Ce service a été réalisé sur le temps des agents financé directement par Amiens Métropole. Il ajoute que le cubage de ferraille a été exceptionnellement important du fait du nettoyage du site de stockage du matériel et de matières de l’association. Il présente ensuite le projet d’activités et de travaux 2024. Un relevé de la lame d’eau a été assuré en novembre afin d’arrêter les linéaires à traiter en priorité pour garantir un tirant d’eau d’environ 90 centimètres. Il en ressort la proposition de sortir des eaux un minimum de 4 500 mètres cubes et de 16 emprises du réseau.

Le constat des niveaux d’eau bas est évoqué. Monsieur RENAUX précise que le niveau d’eau des Hortillonnages dépend de celui de la Somme qui est géré par le Département au moyen d’ouvrages automatisés pour tamponner les variations de niveau. Monsieur GEST ajoute que la situation a été améliorée, notamment à la suite des travaux réalisés après les inondations de 2001/2002, la remise à niveau des ouvrages de la Somme canalisée et la reprise en gestion par la collectivité de certains ouvrages de la Haute-Somme. Monsieur DUCHEMIN fait part de son inquiétude sur les effets, notamment sur les berges, des variations importantes de niveau d’eau sur ce site où les profondeurs restent limitées. Il s’interroge avec Monsieur THELLIER sur les effets du futur du Canal Seine-Nord Europe. Monsieur GEST rappelle les vertus notamment environnementales du transport fluvial. Monsieur RENAUX émet l’idée que le Conseil départemental vienne présenter le dispositif. Monsieur GAVORY suggère que ce soit fait lors de l’assemblée générale. Monsieur RACINE précise que les curages assurés par l’Etat sur l’Avre n’ont pas eu un effet important sur les niveaux d’eau, il a été supérieur sur le tirant d’eau. Monsieur DUCHEMIN évoque la gestion des produits de curage et s’inquiète des surfaces disponibles pour les épandre, considérant notamment que le volume va augmenter dans les années à venir. Il s’interroge sur l’opportunité de les exporter hors du site. Monsieur RACINE répond qu’actuellement, il ne rencontre pas de difficulté à trouver un débouché, notamment car les maraîchers sont demandeurs. Monsieur GAVORY attire l’attention sur le fait que si il y a exportation, la démarche devra être intégrée dans le plan de gestion, et notamment les lieux de dépôt. Il rappelle que la stratégie actuellement est le maintien des vases sur site pour rehausser les terres régulièrement. Des points de stockage temporaires pourraient y être créés. Monsieur RENAUX suggère d’étudier la reconstitution d’aire au sein de pièce d’eau. Monsieur THELLIER approuve cette idée considérant qu’il faut privilégier le maintien des vases sur le site.

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