Compte-rendu de réunion du Syndicat du 24 avril 2023

• Membres présents : Bernard BOCQUILLON, Bruno BIENAIME, Jean-Marie DUCHEMIN, Alain GEST, Jacques THELLIER, Jean-Claude RENAUX, Benoît SAUR et Karl TOURAIS.
• Membre excusé : Thomas LHERMITE qui a donné pouvoir à Monsieur GEST.
• Personnes invitées : Laurent GAVORY (chef de projets, Amiens Métropole), Julien LASZLO (directeur des services à l’environnement, Amiens Métropole), Anne-Gaëlle PENTECOTE (cheffe du Service des Moyens Généraux de la Direction des services à l’environnement), Joffrey RACINE (chef d’équipe, Amiens Métropole), Mathieu WEINACHTER (collaborateur du Président, Amiens Métropole).

La réunion est organisée en présentiel.

Monsieur GEST constate le quorum.
Monsieur BOCQUILLON est secrétaire de séance.

1- Election des président et Vice-Président

Monsieur GEST indique qu’en plus d’être le président sortant, il est le doyen d’âge. Selon les pratiques en cours, il se trouve donc président de séance. Il donne lecture des conditions d’élection figurant dans les statuts et il propose que les président et vice-president n’appartiennent pas au même collège comme ce fut le cas lors du précédent mandat. Il appelle ensuite les candidatures pour le poste de président et constate qu’il est seul candidat. Il propose un vote à bulletin secret mais les syndics présents sont unanimes pour voter à main levée.
Monsieur GEST est élu président à l’unanimité.
Il remercie les membres pour la confiance qui lui accorde. Il appelle ensuite les candidatures pour le poste de Vice-Président.
Monsieur DUCHEMIN approuve le fait que le Vice-Président puisse être membre du collège des propriétaires simple. Monsieur SAUR propose sa candidature. Monsieur GEST constate qu’il est seul candidat et que les syndics ne demandent pas un vote à bulletin secret.
Monsieur SAUR est élu vice-président à l’unanimité.

2- Echange sur le déroulement de l’assemblée générale du 11 février 2023

Monsieur GEST tenait à faire part sa déception au sujet de l’ambiance de cette assemblée, plus particulièrement la suspicion qui a été systématique à l’encontre de l’implication des collectivités par certains et certaines. Il souligne deux points qui n’ont pas facilité la tâche : le délai de dépôt des courriers qui n’a pas été respecté par La Poste et la complexité du dossier. Il rappelle que la collectivité a repris, à la demande des services de l’Etat, les activités et les moyens de l’association car elle était en difficulté à la fin des années 1990. Elle a ensuite assuré le service durant 18 années. Depuis que l’association a repris son autonomie, les membres dont les représentant d’association qui siégeaient ont pu s’exprimer, être écoutés, être entendus dans une approche large, avec d’ailleurs des avancées communes comme sur le sujet de la sur-fréquentation des rieux. Une réunion est enfin programmée avec les services de la Préfecture à la fin du mois de mai.
Il a pu également constater lors de cette assemblée que des personnes ont évoqué des sujets éloignés du contenu de l’assemblée tout comme des actions de l’association. Il regrette d’ailleurs le faible intérêt pour les points soumis au vote. Il n’a de plus pas compris que l’évolution de la gouvernance proposée n’ait pas été votée alors qu’elle améliorait les conditions de représentation des simples propriétaires. Pour lui cette situation, si elle se reproduisait ne pourrait que conduire à démobiliser les collectivités et pousser leurs représentants à reconsidérer les conditions de leur appui à l’association syndicale. Il remercie les membres qui ont posé des questions et donné leur position en réponse aux sujets proposés, et ainsi améliorer la compréhension de la situation. Il rappelle que l’énergie mise dans cette association par tous est bien de contribuer à la protection du site par une action essentielle : l’entretien de son réseau de canaux.
Monsieur DUCHEMIN partage le constat de Monsieur GEST. Il a été d’autant plus surpris qu’il considérait que cette assemblée était l’occasion d’un nouveau départ. Il regrette le contenu des débats, l’absence des propriétaires et le fait que la modification du contenu de statuts, notamment sur la gouvernance n’est pas été votée alors qu’elle améliorait clairement les conditions de représentation des simples propriétaires : un poste en plus, des suppléants. Ces derniers pouvaient amener une diversité d’approches et de vécus sur le site. Il rappelle de plus qu’il a été précédemment personne invitée aux réunions du syndicat et qu’il a pu constater que la parole était libre et que certaines de ses propositions ont été prises en compte. Il ajoute que le ressenti qu’il exprime a été partagé par plusieurs des membres du conseil d’administration de son association. Il rappelle qu’il n’a pas d’attache particulière avec la vie politique amiénoise.
Monsieur THELLIER précise que même si il a été à l’origine de la création de SOS Hortillonnages et en est toujours adhérent, il représente au sein du syndicat les simples propriétaires dans leur diversité. Il comprend le ressenti du Président et des autres syndics, surtout que l’animosité exprimée l’a été envers le Président. Il a constaté les échanges cordiaux au sein du syndicat et avec souvent un consensus sur les décisions prises. Il a été surpris de la faible participation à l’assemblée. Il exprime sa satisfecit de revenir travailler au sein du syndicat dans l’intérêt du site des Hortillonnages et avec l’esprit qui a été celui jusqu’à présent.
Monsieur RENAUX regrette l’utilisation politique de cette assemblée considérant que l’objet de l’association n’est que d’assurer le curage des canaux. L’implication des collectivités permet de donner du poids pour gérer certaines problématiques (fréquentation des rieux) alors même que ce n’est pas à l’association syndicale de s’en occuper. Il déplore l’ambiance, mettant les collectivités au banc des accusés. Il a constaté la présence de journaliste dans une réunion qui était privée. Il est pour lui face à cette situation essentiel que le collectif que forme le syndicat prenne des décisions ensemble et les porte devant les membres et le public. Il n’est pas surpris de la faible fréquentation car globalement l’implication des habitants est en baisse. Cette situation a pour conséquence d’amplifier la représentation des personnes motivées. En conclusion, il regrette que l’assemblée soit ainsi passée à côté des débats importants.
Monsieur DUCHEMIN constate que les actions de l’association n’ont pas été contestée, notamment précédemment. Pour lui, si contestation il y avait, elle aurait dû s’exprimer avant. Il ajoute qu’un effort est indispensable à faire en matière de communication vers les membres dépassant celle imposée par la réglementation : affichage en mairie.
Monsieur GEST est d’accord pour aller dans ce sens, notamment la création d’un site internet et il a toujours clairement indiqué que les documents validés par l’association pouvaient être communiqués, l’association n’ayant rien à cacher.
Monsieur SAUR rappelle que la mise en place d’un site internet avec un accès réservé est technique et demande de la gestion.
Monsieur BIENAIME revient sur le déroulé de l’assemblée, constatant l’ambiance plutôt conflictuel, il estime nécessaire d’apaiser le débat. Pour lui la communication est essentielle au moyen d’outils à mobiliser mais considère que les meilleurs « médias » seront les syndics qui ont un rôle important. Monsieur GEST insiste sur ce point : les représentants membres de structures des Hortillonnages ont un rôle important et insiste sur le fait que les décisions du syndicat peuvent être diffusées. Monsieur THELLIER indique que les modalités d’informations des propriétaires particulier sont un vrai sujet ou comment un syndic peut informer plusieurs centaines de personnes ?. Il sollicite la communication du fichier des propriétaires. Monsieur GEST lui rappelle qu’une telle diffusion n’est pas possible car ce fichier ne sert qu’à gérer les redevances et l’assemblée générale.
Monsieur GAVORY précise que :

• de nombreux propriétaires sont concernés par une faible surface, paie donc une redevance modique et l’évolution des activités de l’ASCH peut ne pas être au centre de leur préoccupation.
• qu’il n’a pas reçu de demande de compléments d’information sur les motions proposées aux votes, ni même était appelé au téléphone pour donner des explications.
• la deuxième motion qui concernait le changement de l’objet a été approuvée par les membres qui se sont exprimés. Les membres qui ont voté par correspondance deux motions les ont largement approuvées.

Il en conclut qu’une majorité de membres font confiance au syndicat.
Monsieur DUCHEMIN tenait à rappeler sa totale indépendance vis-à-vis du collège des collectivités et qu’il dément les allégations fait au sujet d’une connivence permettant de garantir une majorité au sein du syndicat. Il rappelle qu’il votera toute décision qu’il jugera aller dans le bon sens pour les Hortillonnages.
Monsieur SAUR estime que les modalités de vote n’ont pas été comprises par de nombreux propriétaires. Monsieur GEST ajoute qu’il n’a pas compris que le cadre réglementaire ne module pas le nombre de voix à l’assemblée selon la surface de foncier détenu par un membre.
Concernant le développement de la fréquentation du réseau de canaux, plusieurs informations sont communiquées : une randonnée à paddle est organisée prochainement ; l’association de sauvegarde limite l’amplitude horaire de ses visites ; des personnes cherchent à obtenir une cartographie des rieux et points de débarquement pour des visites en canoë ; la commune de Camon a pris un arrêté pour encadrer l’embarquement et le débarquement d’embarcation sur le réseau de canaux du site à partir d’espaces publics et communaux. Monsieur GEST conclut en constatant l’amplification rapide de la fréquentation.

3- Approbation du compte rendu de la réunion du syndicat du 1er février 2023

Monsieur GEST rappelle que ce compte-rendu a été transmis précédemment et appelle les remarques éventuelles des membres. Il constate qu’il n’y en a pas et soumet sa validation aux voix.
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

4- Avis sur la proposition de nouveau périmètre redevable

Monsieur GEST rappelle qu’en complément de l’élaboration du plan de gestion qui a motivé le changement d’objet, le syndicat avait décidé la modification du périmètre du foncier redevable.
Monsieur GAVORY précise le contexte. Ce périmètre intègre les parcelles dont les propriétaires ont intérêt aux travaux conduits par l’association. Ils acquittent donc la redevance sur le foncier. Il s’avère que des membres se sont tournés vers les syndics ne comprenant pas, vu la position de leur terrain, en hauteur par rapport à la zone humide, éloignée du réseau de canaux, pourquoi ils avaient à régler cette redevance. Pour certains l’unique explication était qu’il s’agissait de l’héritage de décisions anciennes. Cette réponse n’est pas satisfaisante et a conduit le syndicat à redéfinir cet intéressement aux travaux. Lors d’une précédente réunion, il a validé le principe que le périmètre serait calé sur celui de la zone inondée en 2001/2002 à l’appui d’une côte de 24 à 24,5 mètres puisqu’il s’agissait des niveaux atteints par la crue centennale. En dehors des Hortillonnages sensu stricto, cette côte maximum serait appliquée et les personnes qui souhaiteraient intégrer ce périmètre pourraient le demander. Dans la pratique, le cadre réglementaire permet au syndicat d’approuver le périmètre par une délibération dans la mesure où in fine il s’agirait d’augmenter sa surface de quelques milliers de mètres carrés (soit moins de 7% de la surface initiale, seuil réglementaire). Sa délibération et le procès-verbal de l’assemblée générale approuvant la modification de deux points des statuts seraient ensuite envoyés aux services de La Préfecture qui pourraient prendre un arrêté rendant exécutoire les statuts ainsi modifié.
Monsieur RENAUX considère que dans la mesure où ce périmètre intègre des zones de marais, le nom de l’association devrait intégrer le terme de « marais ». Monsieur GAVORY constate que dans son nom l’association focalise sur son périmètre d’intervention qui est le réseau de canaux des Hortillonnages et précise que la modification de nom est du ressort de l’assemblée générale. Monsieur LASZLO constate que cette complexité de la définition de l’intéressement aux travaux n’est pas propre à l’association syndicale des Hortillonnages et que bon nombre de personnes ont des difficultés à comprendre qu’elles ont intérêt aux travaux alors que l’eau ne coule pas sur ou aux abords immédiats de leur propriété. Monsieur RENAUX partage ce constat sur la difficulté de compréhension de la situation et insiste sur le fait que l’ajout du mot marais devrait contribuer à améliorer cette compréhension. Monsieur GEST n’est pas opposé en première approche à cette proposition. Toutefois, il constate que seule l’assemblée générale est souveraine pour décider de ce changement. De plus, il ne souhaite pas qu’il puisse ajouter de la confusion alors que le syndicat va proposer aux services de l’Etat d’approuver les changements de statuts de façon concomitante avec l’approbation du plan de gestion. Monsieur GAVORY précise qu’avec cette définition de l’intéressement aux travaux proposé : 142 propriétaires verraient leur propriété sortir du périmètre, 255 leur surface baisser et 840 resteraient avec leur foncier actuel dans le périmètre.
Monsieur GEST récapitule : dans le périmètre actuel, sortie des surfaces en périphérie du périmètre actuel au-dessus de la côte 24,5 m, entrée de surfaces notamment en aval et en amont de ce périmètre avec un bilan correspondant à une augmentation de moins de 7%. Ce dernier point permet au syndicat de délibérer cette évolution. Cette délibération et le procès-verbal de l’association syndicale seront envoyés aux services de l’Etat en vue de la prise d’un arrêté préfectoral rendant exécutoire les nouveaux statuts. La prochaine étape sera donc une délibération à prendre à l’appui de l’accord des personnes souhaitant intégrer du foncier dans le périmètre redevable de l’association.
Les syndics recevront une cartographie plus précise du parcellaire concerné.
Monsieur THELLIER insiste sur la nécessité pour les membres de comprendre pourquoi ils acquittent une redevance, notamment en leur expliquant le rôle du site sur différents aspects : hydraulique, écologique …
Au sujet du changement de nom, Monsieur SAUR craint que ce changement entraine de la confusion, surtout avec l’ambiance qui a été celle de l’assemblée générale.
Monsieur GEST invite les membres à faire part de leur avis sur ce projet après réception du détail.

5- Avis sur procédure à l’encontre des personnes pour non déclaration des barques et visiteurs

Monsieur GEST propose en réponse à une question de Monsieur DUCHEMIN d’évoquer la question des recours possibles vers les personnes qui ne déclarent pas le nombre de passages de barques et n’immatriculent pas leurs barques, et plus particulièrement le cas de deux personnes. Le premier n’a pas déclaré toutes les barques qu’il utilise et ses passages de barques sur l’exercice 2021 et 2022. Le second est lui en règle, notamment il avait engagé la procédure pour immatriculer ses nouvelles barques. Pour le premier, il propose de signifier l’obligation de déclaration par voie d’huissier.
Monsieur RENAUX propose d’appliquer un forfait pour évaluer le coût de la redevance en l’absence de retour des déclarations. Monsieur GAVORY évoque la détermination d’un tel montant. Il pourrait être la moyenne multipliée par deux soit en regard de la situation 2022 : environ 50 000 €. Le caractère dissuasif de ce montant dépend du nombre de visiteurs emmenés par la personne. Un des concernés prendrait en charge un nombre conséquent de personne. Monsieur DUCHEMIN estime nécessaire d’afficher aux principaux points d’accès aux réseaux de canaux, les conditions d’accès au site. De plus, il attire l’attention sur les dangers de la circulation dans les canaux des Hortillonnages, notamment pour les pratiquants de stand up paddle qui lorsqu’ils tombent à l’eau pourraient se blesser à la suite d’un choc avec piquets et autres structures se trouvant dans l’eau qui ne sont pas si rares sur le réseau de canaux. Il rapporte aussi le cas de personnes dont le canoë gonflable a crevé qu’il a dû ramener sur un port. Monsieur SAUR ajoute que le danger vient également de leur façon de naviguer, pas toujours dans le respect des usages, notamment face à des barques à moteur. Monsieur TOURAIS signale que la Société Public Locale met à disposition de l’association de paddle un local, donc avec un débouché direct sur La Somme au niveau des Hortillonnages. Pour Monsieur LASZLO, il faut distinguer la gestion des usages et le respect des décisions prises par l’association syndicale : déclaration barques et passage de barques. Il attire l’attention sur les limites du système déclaratif. De plus, il rappelle que s’il y a sanction, elle doit s’appuyer sur un texte réglementaire. Monsieur GEST estime les deux liés notamment du fait de la multiplication et la diversification des activités sur le réseau de canaux. Il est nécessaire d’avoir un cadre réglementaire pour contrôler et éventuellement sanctionner. La redevance en est une composante. Monsieur THELLIER estime le problème juridique réel, notamment car rendre redevable une catégorie d’embarcations revient à légitimer sa présence sur le réseau de canaux. Monsieur GEST rappelle que seul le règlement particulier de police peut encadrer ce point et il est de la compétence des services de la Préfecture. Monsieur LASZLO se demande si le contrôle de son application pourrait être délégué aux maires, dans le cadre de leur pouvoir de police à l’appui d’arrêtés municipaux. Monsieur RENAUX estime que dans ce cas, il sera nécessaire d’avoir des polices municipales en capacité d’intervenir sur le site. Il rappelle que c’est le cas pour les polices des villes de Camon et de Rivery équipées d’une embarcation ce qui n’est pas le cas pour celle de la ville d’Amiens. Monsieur THELLIER estime indispensable une cohérence dans le contrôle sur l’ensemble du site. Monsieur GEST rappelle que la police nationale a cette responsabilité surtout qu’Amiens Métropole lui a offert une embarcation motorisée. Il précise qu’il n’a pas de retours sur son utilisation. Il propose de revenir au cas des personnes n’ayant pas envoyé leurs déclarations. Monsieur GAVORY rappelle que deux autres personnes sont concernées : une n’a pas transmis les déclarations pour les deux derniers exercices et l’autre n’en a jamais transmis, que ce soit pour ses barques comme pour les passages de barques mais d’après la presse locale, serait sous les verrous. Il résume la situation : ultime recours amiable et si il s’avère infructueux, notification par voie d’huissier des demandes de déclaration, et proposition d’une délibération modificative mettant en place une redevance forfaitaire du double de la moyenne des redevances perçues au cours de l’exercice concernée.
Le cas du second établissement évoqué par Monsieur DUCHEMIN, Messieurs GEST et GAVORY précisent qu’ils sont en règle. Monsieur DUCHEMIN ajoute qu’il organise désormais des visites avec pilote ainsi que des apéritifs sur l’eau en fin de journée au milieu des Hortillonnages. Monsieur RENAUX signale que des personnes accèdent à des terrains sans autorisation pour y organiser des pique-niques. Monsieur TOURAIS confirme que des personnes utilisent les jardins aménagés dans le cadre du festival, ainsi en dehors des temps de visite habituels. Il ajoute qu’il y a vu un bateau de mer de plaisance.
Monsieur GEST indique que les membres peuvent compter sur sa fermeté pour obtenir les déclarations comme les paiements. Il appelle les membres à lui signaler tout cas. Monsieur THELLIER signale qu’après le curage des ports de la rue Haleine Ridoux pour lequel, les barques ont été enlevées, il a pu constater l’arrivée de barques non immatriculées qui n’étaient pas présentes avant. Monsieur DUCHEMIN salue le travail de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et précise que son intervention lui a permis avec l’enlèvement des barques de curer l’ensemble de la largeur alors que n’était prévu le curage que d’une partie de l’emprise. Monsieur THELLIER rappelle que le pont construit entre les deux parcelles d’un maraîcher a un tirant d’air insuffisant pour permettre le passage des personnes en dessous notamment un usager qui a un handicap. Il a obtenu de la DREAL qu’elle remonte le pont car c’est elle qui l’a fait construire. Il informera Monsieur GEST des suites données.

6- Approbation de l’adhésion à l’AMEVA 2023

Monsieur GEST rappelle que l’AMEVA est un syndicat mixte créé en 2001 à la suite des inondations centenales. Ce syndicat vise à accompagner les collectivités et gestionnaires de cours d’eau afin de garantir une approche cohérente et efficace de la gestion des eaux et de leur permettre des conduire les travaux nécessaires. Il propose de renouveler l’adhésion dont le montant est identique à celui de l’an dernier, soit 597 €.
L’adhésion à l’AMEVA pour l’année 2023 pour un montant de 597 € est approuvée à l’unanimité.

7- Information et avis sur le bilan d’activités 2022

Monsieur GEST propose à Monsieur RACINE de présenter le projet de bilan d’activité en précisant qu’il sera délibéré lors de la prochaine réunion. Monsieur RACINE résume la situation. 4 865 m3 ont été extraits de 8 rieux et 4 pièges à vase et déposé en berge dont 1 340mètres cubes l’ont été sur des terrains exploités par des maraîchers professionnels. Le faucardement des rieux a été conduit au moyen de 4 journées/homme. 85 m3 de déchets et 70 m3 de ferrailles ont été collectés puis évacués vers une filière adaptée et conforme à la législation. Cette action a mobilisé 22 journées/homme. Des opérations ponctuelles ont été conduites pour : éradiquer, les herbiers de Jussie, espèce invasive avec 6 journées/homme et traiter les arbres tombés au travers des rieux (8 jours/homme). Enfin 26 journées/homme ont été consacrées à l’entretien du matériel et du lieu de stockage du matériel. Monsieur GEST rappelle que le « ramassage des déchets » est financé par Amiens Métropole dans la mesure où les agents ne sont pas mis à disposition à 100% (environ 30 journée/homme).

8- Questions diverses

Monsieur GEST reviendra vers Monsieur THELLIER avec les informations concernant l’édition et la diffusion du livret de l’usager des Hortillonnages.
Ce dernier pose ensuite la question de la gestion des places disponibles pour les personnes immatriculant une nouvelle barque. Les ports sont saturés. Il constate l’absence de cadre pour gérer les emplacements. Il estime que les usagers seraient disposés à payer pour garantir leur emplacement. Monsieur RENAUX indique que sur Camon une démarche est engagée pour aller dans ce sens. Messieurs THELLIER et DUCHEMIN rapportent que des personnes voient leur place occuper durant le temps où elles sont parties sur le terrain. Ils constatent donc que ce pose également le problème de la matérialisation des emplacements. Monsieur GEST pose la question de la personne étant en position pour réguler ces emplacements. Monsieur GAVORY précise que ce serait le propriétaire ou le gestionnaire du foncier du point d’accroche. Monsieur RENAUX rappelle qu’un travail de relevé a été engagé par les polices municipales afin de contacter les propriétaires de barques « épave » de façon à assurer leur enlèvement par l’équipe de l’association syndicale. Monsieur GAVORY précise que l’association envoie les courriers en recommandé avec accusé de réception demandant aux personnes de prendre contact avec la police municipale de la commune concernée. Monsieur DUCHEMIN indique que pour le curage des ports de la Rue Haleine Ridoux à Amiens, « l’association de sauvegarde » a fait le relevé des barques et l’association syndicale a envoyé le courrier qu’avait transmis la DREAL précisant les conditions du curage.

Monsieur GEST clôt la réunion.