Le legs, fixé par testament
Le legs est également un cas de libéralité susceptible de bénéficier à l’associattion
Le testament est l’acte par lequel s’expriment les dernières volontés du testateur. Contrairement au don ou à la donation cet acte prend donc effet au décès de son auteur. Les dernières volontés peuvent résulter soit d’un acte authentique, soit d’un acte sous seing privé. La rédaction d’un testament sous la forme authentique est effectuée par un notaire en présence d’un deuxième notaire ou de témoins (dits « instrumentaires »).
Le testament sous seing privé est dit « olographe ». Il est rédigé, signé et daté de la main du testateur. Pour le règlement de la succession, le testateur a une liberté limitée par les dispositions légales qui le contraignent à laisser aux plus proches de ses parents une part de ses biens dite « réserve héréditaire ». Il est conseillé de se rapprocher d’un notaire.
un acte de confiance
Pour effectuer un legs, vous devez rédiger un testament et instituer l’association pour la protection et la sauvegarde du site et de l’environnement des Hortillonnages. Vous pouvez le rédiger vous-même ou par un notaire. Dans le cas d’un testament rédigé de votre main, il est recommandé de le déposer chez un notaire pour garantir qu’il sera bien pris en compte.
