Association Syndicale des Canaux d’Hortillonnages

Réunion du syndicat du 15 décembre 2021
Point n°6 : Présentation du programme de travaux 2022.

Rapport explicatif

Le Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires précise dans son article 58 que : … « Avant le 31 décembre de l’année précédant l’exercice, le projet de budget établi par le président de l’association syndicale autorisée est déposé au siège de l’association pendant quinze jours. Ce dépôt est annoncé par affichage ou publication ou par tout autre moyen de publicité au choix du président de l’association. Chaque membre de l’association peut présenter des observations au président. Le projet de budget accompagné d’un rapport explicatif du président et, le cas échéant, des observations des intéressés, est ensuite voté par le syndicat avant le 31 janvier de l’année de l’exercice et transmis avant le 15 février au préfet. ».
Il est donc nécessaire d’arrêter un projet de budget et pour cela d’arrêter un programme de travaux et d’activités.

Le programme de travaux en annexe est proposé.
Avec la perspective de programmer les travaux de désenvasement et de faucardement des rieux qui sont de la compétence de l’Association syndicale, une campagne de relevés de la lame d’eau a été réalisée. Les résultats détaillés figurent en annexe 1 sous la forme d’un tableau et des résultats obtenus.

La programmation des travaux qui en découle est précisée dans le tableau et la cartographie figurant en annexe 2.
Il est proposé de sortir des eaux un minimum de 4300 mètres cubes de 17 emprises du site. Les produits de curage seront laissés dans le site en berge pour être étalés par les ayant-droits. Les principaux linéaires et points concernés feront l’objet d’analyse de vases afin de vérifier leur état de contamination éventuelle par des polluants.

Pour mémoire, les pièges à vase sont des emplacements où les matières en suspension en provenance des cours d’eau se déposent en masse et vont ainsi ensuite être dispersés dans les rieux. Ils sont traités en priorité en façon à réduire l’envasement des rieux qui se trouvent en aval, et parce qu’ils constituent des obstacles à la circulation des embarcations.

Les travaux sont assurés par les 3 agents mis à disposition par la Communauté d’agglomération. Les curages, tout comme le faucardement sont assurés mécaniquement avec des engins adaptés : bateaux faucards, grue sur ponton flottant.
Le ramassage des encombrants continuera d’être assurés à raison de 2 passages par mois.

• A ce programme de travaux s’ajoutera pour 2022, la mise en œuvre des projets suivants :
  élaboration du plan de gestion et autorisation réglementaire
• fourniture et pose de panneaux d’information

Perspectives

Il convient d’arrêter ce programme de travaux et d’activités. Il sera ensuite nécessaire de déterminer le budget en conséquence, accompagné des bases de répartition entre les différentes natures redevables à préciser dans le budget. Nous le voterons formellement en même temps que le budget avant le 31 janvier 2022. Il pourra être revu à la marge à cette occasion.

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